La nouvelle codification de la réglementation des changes

Casablanca, 26 de abril de 2012

Agenda

En novembre dernier, l’Office des Changes a publié l’Instruction Générale des Opérations de Changes offrant aux entreprises et aux banques un cadre juridique mieux structuré regroupant l’ensemble des dispositions de la réglementation des changes.

A cette occasion, Cuatrecasas, Gonçalves Pereira organise un petit déjeuner sur ce thème avec comme invité d’honneur, M. Jaouad Hamri, Directeur de l’Office Des Changes, qui nous présentera les grandes lignes de la nouvelle codification des dispositions de la réglementation des changes ainsi que les différents chantiers lancés par l’Office des Changes dans le sens d’une plus grande simplification des procédures.

Nous analyserons également les principaux aspects juridiques et pratiques du contrôle des changes auxquels font face les investisseurs étrangers et les entreprises marocaines de nos jours, en nous appuyant sur notre expérience de conseil dans ce domaine. Un accent spécial sera mis sur les problématiques fiscales rattachées aux différentes opérations transfrontalières soumises aux dispositions de la réglementation des changes.

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