Nouvelle législation foncière : ce que vous devez savoir pour vos futures transactions immobilières

Casablanca, 20 de diciembre de 2012

Agenda

Le foncier au Maroc est désormais régi par deux nouveaux textes juridiques : la loi nº14-07 sur l’immatriculation foncière et la loi  nº 39-08 portant code des droits réels. Caractérisées par la simplification des procédures et la modernisation du cadre juridique, ces nouvelles lois contribueront à l’encouragement des investissements immobiliers et au renforcement de la sécurité juridique.

Le bureau de Casablanca de Cuatrecasas, Gonçalves Pereira organise un petit déjeuner sur ce thème ayant pour objectif de présenter les grandes lignes de la nouvelle législation foncière et de montrer son impact sur les transactions immobilières.

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