Prise d'acte: une alternative redoutable!

13 de octubre de 2011

Cristobal Casado. Abogado de Cuatrecasas, Gonçalves Pereira. Oficina de París

 

Déjà au VIème siècle, Sun Tzu, un général chinois, insistait sur l’avantage qu’offre l’initiative dans toute manoeuvre belliqueuse : «Une des choses les plus essentielles que vous ayez à faire avant le combat, c’est de bien choisir le lieu de votre campement. Pour cela, il faut user de diligence, il ne faut se laisser prévenir par l’ennemi, il faut être campé avant qu’il ait eu le temps de vous reconnaître, avant même qu’il ait pu être instruit de votre marche. La moindre négligence en ce genre peut être pour vous de la dernière conséquence».

 

Depuis sa reconnaissance en 2002 la prise d’acte de la rupture du contrat de travail s’est convertie en une alternative redoutable à la disposition du salarié. Certes, les cinq décisions rendues le 25 juin 2003 sont opportunément venues mettre à la dérive de «l’autolicenciement» issu de jurisprudences liées à l’appréciation des notions de démission et de licenciement et aux conséquences d’un licenciement oral. Pour autant, la menace demeure et l’évolution prétorienne a récemment conduit une vingtaine de députés, sous la direction de Madame Poletti, à déposer une proposition de loi, enregistrée le 11 mai 2011 visant à offrir un cadre légal à la prise d’acte de la rupture et dont l’objectif avoué est de cantonner un mode opératoire,  exclusivement prétorien, au pouvoir de nuisance particulièrement renforcé par certaines décisions récentes.

 

Ce texte s’efforce d’ailleurs, en son principal, de faire regagner au régime probatoire de la prise d’acte des frontières partiellement abandonnées: celles d’une charge de la preuve pesant sur le salarié.

 

 

Photo credit: C.P.Storm / Foter.com / CC BY

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