Les points clefs de la dernière réforme du marché du travail en Espagne

París, 24 de mayo de 2012

Agenda

La dégradation aigüe de la situation macroéconomique espagnole, couplée aux pressions exercées par l’Union Européenne, ont contraint le Gouvernement Rajoy à engager la troisième réforme en droit du travail…depuis 3 ans !

Pourtant le nouveau texte -entré en vigueur le 12 février 2012- renferme des mesures substantielles qui transforment en profondeur le jeu des relations sociales en Espagne.

Durant ce petit-déjeuner, les spécialistes de Cuatrecasas, Gonçalves Pereira vous présenteront un aperçu général des changements entrepris, avec un développement particulier, toutefois, concernant trois sujets clés :

- La négociation collective d’entreprise : pendant de nombreuses années la Réglementation espagnole a favorisé la négociation de branche et nationale. La réforme favorise la négociation au niveau de l’entreprise afin d’assouplir le cadre conventionnel tout en accroissant sa pertinence au regard des besoins de l’entreprise.

- L’accroissement du champ de la modification des conditions de travail au détriment de celui couvrant la modification du contrat de travail, ceci pour assurer une flexibilité interne qui permette de poser le licenciement comme la toute dernière alternative.

- L’assouplissement du cadre des licenciements, afin de ne pas décourager l’embauche. Le licenciement, qu’il soit individuel ou collectif, personnel ou économique, est facilité grâce à une nouvelle définition extensive de la cause réelle et sérieuse et à une simplification de la procédure. Parallèlement, les indemnités -légales ou judiciaires- se trouvent abaissées.

 

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